Contrat de service

Parties et périmètre

Les services d'hébergement web, de noms de domaine et services associés proposés par HostingDomain sont soumis au présent contrat. En passant commande, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.

Fourniture du service

Les services sont activés automatiquement après confirmation du paiement. La durée du service correspond à la période de facturation choisie et se renouvelle à la fin de la période.

Paiement et renouvellement

Les factures de renouvellement sont émises avant l'échéance. Les services non payés à l'échéance peuvent être suspendus, et les services impayés depuis longtemps peuvent être résiliés et leurs données supprimées.

Obligations du client

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, du contenu de votre site et de sa conformité légale. Toute utilisation contraire à la politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension du service.

Limitation de responsabilité

Nous vous recommandons d'effectuer des sauvegardes régulières. La responsabilité pour les dommages indirects est limitée au montant de la dernière période payée pour le service concerné.